La proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 7 mars 2025. Une proposition de loi (n° 226) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été déposé au Sénat le 31 décembre 2024. Son article 1 vise à simplifier la gestion des cours d’eau, afin de favoriser une meilleure prévention des inondations, en instaurant une procédure d’autorisation simplifiée des demandes de travaux permettant de prévenir les dangers liés à la survenance d’une crue. L’article 2 vise à accélérer et simplifier l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’action de prévention des inondations (...)