Divers textes concernant la nomenclature, le bilan de fonctionnement, la notion de modification substantielle et les émissions industrielles transposent la directive 2010/75/UE relative aux émissions (...)
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Publication au JOUE d'une recommandation relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de (...)
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La législation autrichienne qui ne prévoit une évaluation environnementale que pour certains projets d'urbanisme est contraire au droit de l’Union car les Etats membres doivent soumettre à une telle évaluation (...)
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Lorsque la modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral correspond à un projet de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement, mais n'affecte pas, en l'espèce, de manière significative (...)
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Le PNGMDR relatif aux déchets radioactifs ayant été publié, un projet de décret en fixant les prescriptions est soumis à consultation publique.
Le Plan national de gestion des matières et des déchets (...)
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Dans une décision du 26 avril 2013, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de l'article Lp. 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie relatives aux (...)
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La loi du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers a été publiée (...)
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