Pour être tenu au paiement des travaux supplémentaires le maître de l'ouvrage doit avoir expressément commandé ces travaux avant leur réalisation ou les avoir acceptés sans équivoque après leur exécution.

Une société civile immobilière, dont le gérant était M. X., propriétaire d'un immeuble, a entrepris des travaux d'extension et d'aménagement d'une salle de spectacles, une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société A, et le lot gros-œuvre a été confié à la société H. Après la réception des travaux, la société H. a assigné la SCI en paiement d'un solde dû sur travaux et que cette dernière a appelé en garantie la société A. La cour d'appel d'Angers, dans un arrêt du 15 décembre 2009, a condamné au paiement d’un solde de prix au titre de travaux supplémentaires en (...)