Le Conseil d’Etat rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, col-lèges et lycées publics, considérant que l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Par une circulaire du 31 août 2023 (NOR : MENG2323654N), le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, a indiqué que le port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics constituait une manifestation ostensible d’appartenance religieuse prohibée par l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, issu de la loi du 15 mars 2004. L’association Action droits des musulmans a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre en urgence cette (...)