Le refus, par courrier, adressé par une préfète à un maire, lui demandant de réaliser des analyses et de prendre des mesures de protection de la population, peut être qualifié de décision faisant grief susceptible de recours.

Le maire de la commune de Maincy a interrogé la préfète de Seine-et-Marne, par courrier, sur les actions engagées par la préfecture pour évaluer, sur le territoire de la commune, la part de pollution restante résultat de l'ancienne exploitation d'un incinérateur d'ordres ménagères en activité sur une commune voisine. Par un second courrier, le maire de Maincy a transmis à la préfète les résultats des prélèvements effectués, tout en demandant l'aide de la préfecture pour prendre les mesures nécessaires à la protection de la population. Par courrier, la préfète a (...)