Un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande peut exister et n'est pas considéré comme étant résilié, même en l'absence de bons de commande.

Par un acte d'engagement, une commune a conclu avec une société un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande relatif à l'installation d'œuvres d'art urbaines sur son territoire. Par un email, la commune a refusé de réceptionner trois des six œuvres, commandées dans le cadre de ce contrat. La société a sollicité de la commune l'indemnisation des préjudices subis du fait de sa décision d'interrompre prématurément l'exécution de ces commandes. Le tribunal administratif de Montreuil, dans un jugement rendu le 22 février 2019, a rejeté la demande de la société tendant à la condamnation de la commune à lui (...)