Publication au JOUE d'une décision de la Commission européenne revalorisant les seuils applicables en matière de passation de marchés publics.
Une décision de la Commission européenne du 31 janvier 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 2 février 2012, modifie les valeurs en euros des seuils applicables en matière de passation de marchés publics visés à l’article 157, point b), et à l’article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier.Les valeurs en euros des seuils sont établies de la manière suivante :- 5.000.000 € : seuils relatifs aux avis de pré-information pour les marchés de travaux (à l’article 157, point b) ;- 130.000 € : seuils relatifs à l'application des procédures des directives (...)
