Des modèles de contrats de performance énergétique (CPE), conclus sous la forme de marchés publics, ont été remis au ministère de l'Ecologie. Ces modèles, au nombre de sept et regroupés sous le terme de "clausier", visent à rendre plus facile et plus fluide la passation de marchés publics de performance énergétique sur des petits projets. © LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)