Les dispositions de l'article 80 du code des marchés publics méconnaissent les objectifs de la directive du 21 décembre 1989 modifiée.
L'Office public de l'habitat d'Amiens a lancé, en octobre 2010 une (...)
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Une réponse ministérielle rappelle les modalités de publicité des marchés publics d'un montant inférieur à 90.000 € HT.
Dans une réponse du 17 mai 2011, adressée au député Pascal Terrasse, le ministère (...)
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Une délégation de service public doit déléguer une véritable mission de service public, ce qui implique notamment un pouvoir de la personne publique.
Par délibération du 28 mars 2007, le conseil municipal (...)
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Un candidat à une délégation de service public portant sur des lots distincts n'a intérêt, en cette qualité, à demander l'annulation pour excès de pouvoir d'un acte détachable du contrat, que dans la mesure où (...)
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Un décret relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs a été publié au Journal officiel du 31 mai 2011.
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Un décret relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments a été publié au Journal officiel du 1er juin 2011.
Il concerne les maîtres d'ouvrage, (...)
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