Consultation publique relative à la codification des dispositions réglementaires relatives à la pêche maritime et à l'aquaculture marine au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime.
Un projet de (...)
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Doivent être précédés d'un permis de démolir, lorsque la localisation de la construction l'exige, des travaux impliquant la démolition totale d'un bâtiment ou la démolition d'une partie substantielle de celui-ci (...)
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La réforme territoriale a été présentée au Conseil des ministres du 3 juin 2014.
Dans une tribune diffusée le 2 juin 2014 dans la presse régionale, François Hollande propose de ramener le nombre des régions (...)
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Neuf projets de textes sont soumis à consultation publique pour le CSPRT du 24 juin 2014.
Sont soumis à consultation publique du 28 mai au 19 juin 2014 neufs projets de texte en vue du CSPRT du 24 juin 2014.
Un (...)
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Un entretien destiné à parfaire l'appréciation de la valeur professionnelle d'un candidat à un grade de la fonction publique ne constitue pas un contrôle des connaissances du candidat.
Un syndicat a saisi le (...)
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Le Comité des droits de l’homme de l'ONU estime que l'obligation de détenir un titre de circulation et celle de le faire viser à intervalle régulier par les autorités françaises sont incompatible avec le Pacte (...)
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