Le Conseil d'Etat dresse le bilan de l'activité de la juridiction administrative pour l'année 2013.
Le Conseil d'Etat a rendu, le 27 mai 2014, son rapport public sur le bilan de la juridiction administrative en (...)
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Un décret et un arrêté portent création du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat mis en place en 2015.
Deux textes du 20 mai 2014, relatifs au nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires (...)
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Publication au JORF d'un décret portant simplification de la procédure relative à certains ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
Un décret du 26 mai 2014, publié au Journal officiel du (...)
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L'exercice de l'action disciplinaire à l'égard d'un fonctionnaire hospitalier n'est pas enfermé dans un délai déterminé.
Mme A. a été recrutée par un établissement public départemental en 1990 puis a (...)
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L'agrément des organismes collecteurs paritaires ne peut être légalement délivré que si les conditions de non cumul des fonctions d'administrateur ou de salarié d'un établissement de formation et d'administrateur (...)
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Publication au JORF de deux décrets afin de convoquer les collèges électoraux en vue de l'élection des sénateurs et des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Deux décrets du 26 mai (...)
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Le ministère de l'Education nationale a adressé sa circulaire de rentrée 2014 aux enseignants et personnels administratifs.
Une circulaire du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014 a (...)
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