La proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 18 octobre 2024. Une proposition de loi (n° 741) visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes a été déposée au Sénat le 24 juillet 2024. L'article premier modifie l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en sanctuarisant la jurisprudence du Conseil d'Etat du 13 février 2024 (requête n° 463162). Ainsi, l'Arcom devra prendre en compte la diversité des sujets abordés ainsi que les interventions de l'ensemble des participants aux programmes diffusés, sans se limiter aux personnalités politiques, selon des modalités (...)
