CEDH : assimiler un projet urbain à un pénis relève de la liberté d'expression

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un seul slogan obscène ne constitue pas une raison suffisante pour condamner des personnes manifestant pacifiquement contre un projet d’urbanisme.

Lors d'une manifestation dans la capitale géorgienne contre un projet d’urbanisme appelé Panorama Tbilissi, qui visait à construire quatre nouvelles zones urbaines sur la colline de Sololaki surplombant la vieille ville, des manifestants ont brandi une banderole assimilant le projet à un pénis humain, avec le slogan "Panorama, ma bite !" ("პანორამა არა, ყლე!").Condamnés à une amende pour l’infraction administrative de trouble à l’ordre public, les intéressés ont invoqué une violation de leur droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique (articles 10 et 11 de la Convention EDH). Dans un arrêt rendu le 15 décembre (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 29 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 22 novembre 2024 :