Dans le cadre du conflit entre les éditeurs de presse et Google, un accord a été trouvé avec l'Elysée, sous la forme d'un fonds de 60 millions d'euros destinés à financer des projets "numériques".
Selon un (...)
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La compensation financière que le titulaire des droits exclusifs de retransmission peut demander pour de brefs reportages par d'autres chaînes peut être limitée aux frais techniques.
Sky diffuse, en Autriche, le (...)
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L'atteinte à la personne n'était pas légitimée par la liberté de communication des informations.
Le 19 août 2010, un quotidien régional a publié un article intitulé "travail illégal dans une résidence de (...)
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Un décret du 8 janvier 2013, publié au Journal officiel du 10 janvier 2013, crée, d'une part, dans le cadre des aides au développement de projets, un dispositif de subvention pour la création de musiques (...)
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Il appartient aux juges du fond de relever toutes les circonstances extrinsèques qui donnent une portée injurieuse ou diffamatoire à des propos, même si ceux-ci ne présentent pas par eux-mêmes ce caractère, et (...)
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L'actualité judiciaire nous propose plusieurs décisions prononcées à l'occasion de poursuites contre des éditeurs de magazines consacrés aux cigares.
Il leur était reproché par l'Association Droits des Non (...)
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