Un arrêté du 26 décembre 2012 relatif au calcul du soutien financier aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au calcul du soutien financier aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0304, 30 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des médias - Cinéma - Soutien financier - Exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques