La France a violé la liberté d'expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l'homme qui avait brandi en août 2008 un écriteau en carton marqué du slogan "Casse-toi pov'con" lors d'une visite (...)
Lire la suite...
La plainte d'élus ne comportant pas les qualifications précises des délits de presse est nulle. Les faits dénoncés ne pouvant ainsi comporter légalement une poursuite pour une cause affectant l'action publique, (...)
Lire la suite...
Les radiodiffuseurs de télévision peuvent interdire la retransmission de leurs émissions par une autre société via Internet car cette retransmission constitue, sous certaines conditions, "une communication au (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de trois textes relatifs au dispositif de soutien financier automatique et sélectif à la distribution des œuvres cinématographiques.
Publié au Journal officiel du 9 mars 2013, un décret du (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général, a été déposée à l'Assemblée nationale le 27 février 2013.
Une (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation rappelle que les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s’appliquent aux actions engagées devant la juridiction civile.
Mme Y. a fait diffuser sur le forum (...)
Lire la suite...
En matière de presse, toute reproduction dans un écrit rendu public d'un texte déjà publié est elle-même constitutive d'infraction.
M. X., président d'un parti politique et directeur de publication de son (...)
Lire la suite...
