- Communiqué de presse de la Commission européenne du 30 septembre 2009 - Aides d'Etat: la Commission approuve le financement public de 59 million d'euros du projet de réseau de très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine - cliquer ici"Très haut débit : feu vert au réseau fibre des Hauts-de-Seine" - Les Echos, 2009/10/01, p. 26 "Haut débit : feu vert de Bruxelles au financement public dans les Hauts-de-Seine" - La Croix, 2009/10/01, p. 18"La Commission approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le 92" - La Gazette des communes, 2009/10/01 © LegalNews 2017Mots-clésDroit communautaire - Droit de la concurrence - Droit des télécommunications - Réseau à très haut débit - Opérateur télécom - Fond public - Subvention - Aide d'Etat