Auteurs et création littéraire : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi déposée au Sénat vise à améliorer la rémunération des auteurs et renforcer la protection des oeuvres littéraires.

Une proposition de loi (n° 355) en faveur des auteurs et de la création littéraire a été déposée au Sénat le 14 janvier 2022.Il s'agit pour l'auteur du texte d'offrir aux principaux acteurs du livre une digne rémunération. Ainsi, l'article 1er vise à réformer le prêt en bibliothèque. D'une part, cet article prévoit que la rémunération des auteurs au titre du prêt en bibliothèque tient compte du nombre de lecteurs comptabilisés par livre emprunté, et non du seul nombre de lecteurs inscrits à la bibliothèque. D'autre part, il prévoit l'instauration d'un droit de prêt numérique comptabilisant les livres numériques et les livres audio. Pour (...)

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