Bien que relevant d'un débat d'intérêt général, la cour d'appel de Bourges juge diffamatoires les propos d'une viticultrice dénonçant sur son compte Instagram les violences sexuelles d'un vigneron réputé, faute (...)
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L’autorité néerlandaise de protection des données, en coopération avec la CNIL, a prononcé à l’encontre de Uber une amende de 290 millions d’euros pour avoir transféré des données personnelles hors UE (...)
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Accusé de relayer de fausses informations, francesoir.fr perd son statut de service de presse en ligne et, par conséquent, les aides publiques et avantages fiscaux liés à ce statut.
La Commission mixte (...)
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En référé, le tribunal administratif de Paris rejette la requête d'une association qui réclamait la diffusion des retransmissions des jeux olympiques et paralympiques de 2024 intégralement en langue (...)
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C8 se voit sanctionner par l'Arcom pour des publicités clandestines dans deux émissions de Cyril Hanouna.
Le 6 août 2024, l'Arcom a infligé une amende d'un euro symbolique à la chaîne C8 après des (...)
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La société Dupont consulting management (DCM) se voit infliger une amende administrative de 71.860 € pour avoir passé 2.124 appels à des personnes pourtant inscrites sur la liste d'opposition au démarchage (...)
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Le Conseil d'Etat valide le décret renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet car il vise à protéger les mineurs contre les programmes dont le contenu est susceptible de nuire à leur (...)
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