Guy Gras, directeur juridique du Groupe Yves Rocher et ancien président de la Fédération française de la franchise, a été élu président de la Fédération européenne de la franchise (EFF) pour un mandat de 2 (...)
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Les déclarations fiscales ne sont pas des actes exprimant une décision des associés.
Une société civile de moyens a été constituée entre MM. X., Y. et Z., exerçant la profession d'avocats. Les statuts (...)
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L'investissement international est soumis, ces temps-ci, à de nouvelles épreuves. La crise de 2008-09 avait déjà mis à mal le volume des flux entrants d'investissement direct étranger (IDE) dans le monde. Ce (...)
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La Responsabilité Sociale des Entreprises, un concept aux effets juridiques.
Présenter un dossier spécial RSE à la suite du dossier sur « le juriste à l’heure de la mondialisation » (JEM 13) (...)
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Antoine Semeria, avocat à la Cour spécialisé dans le droit du sport, nous propose un éclairage sur la décision récente de condamnation de la France par la CEDH.
Dans un arrêt de chambre, non définitif, (...)
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CMS Bureau Francis Lefebvre conseille Isodev, nouvel acteur du financement des PME, dans le cadre de sa levée de fonds auprès d’investisseurs privés.
CMS Bureau Francis Lefebvre annonce aujourd’hui avoir (...)
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Skadden et Cleary sur la sortie de Sanofi du Groupe Yves Rocher.
Sanofi et le Groupe Yves Rocher ont annoncé le 4 juillet dernier avoir signé un protocole d’accord en vue de la cession de la participation (...)
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Arsene Taxand et le réseau Taxand accompagnent AXA Private Equity dans son entrée au capital d'Arkadin
Arsene Taxand, cabinet d’avocats fiscalistes, et six cabinets de conseils fiscaux membres du (...)
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Le 29 juin 2012 s’est tenue, en salle des Conseils de l’Université Panthéon-Assas la réunion du Conseil National du Droit.
Ont été élus respectivement président et vice-président du Conseil National (...)
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Le 29 juin 2012 s’est tenue, en salle des Conseils de l’Université Panthéon-Assas la réunion du Conseil National du Droit.
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Alliance entre Bright Food et Diva Bordeaux Herbert Smith et Darrois Villey Maillot Brochier conseils juridiques.
Le négociant indépendant en grands vins de Bordeaux, DIVA Bordeaux, et Shanghai (...)
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Cession de Monoprix par les Galeries Lafayette au Groupe Casino.
Galeries Lafayette et Casino contrôlent à 50/50 Monoprix. Des différends importants sur l’application de leur convention d’actionnaires ont (...)
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Mario Pierre Stasi (43 ans) poursuit son développement professionnel en créant un cabinet spécialisé.
Avocat de contentieux et plaideur dans le domaine de la procédure pénale, Mario Pierre STASI a débuté (...)
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