Ont été élus respectivement président et vice-président du Conseil National du Droit : Didier Truchet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, et Herve Delannoy, président de l'Association Française des Juristes d'Entreprise. Ils remplacent Bernard Teyssié et Bruno Potier de la Varde au terme de leur mandat.

Les participants à la réunion ont dressé un bilan des quatre années de fonctionnement du Conseil National du Droit.