La Cour de cassation se prononce dans une affaire d’escroquerie à l’arbitrage ayant conduit au détournement de fonds détenus par un consortium chargé de la gestion des contentieux liés à la liquidation d’actifs nocifs d’une banque.

Dans les années 1990, une banque française a rencontré des difficultés financières. Un consortium a été créé afin de liquider ses actifs nocifs. Les actions du consortium étaient détenues par un établissement public, placé sous la tutelle du ministre de l’Economie. Cet établissement public avait pour mission de gérer le soutien financier apporté par l’Etat à la banque. En 2008, un contentieux opposant la banque à un groupe financier privé a été soumis à un tribunal arbitral : le consortium a été condamné à verser au groupe financier et à son (...)