Censure d'une cour d’appel ayant repris les points de conclusions d’une partie sans les motiver, faisant peser un doute sur l’impartialité de la juridiction.

M. X., architecte, a cédé à la société M., dont il était actionnaire, son droit de présentation d'une partie de sa clientèle. Un expert judiciaire désigné afin d'établir les comptes entre les parties ayant conclu à l'existence de créances réciproques et, après compensation, à une créance de M. X. sur la société M., le premier a assigné la seconde en paiement. La société M. a demandé reconventionnellement le règlement de diverses sommes. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 27 octobre 2009, reproduisant sur tous les points en litige les conclusions d'appel de M. X., a condamné la société M. à payer une somme à M. X. et l'a (...)