Les conditions dans lesquelles le juge judiciaire peut décider de surseoir à statuer sur le litige dont il est saisi jusqu'à ce que le juge administratif se soit prononcé sur la légalité d'un acte administratif.

La société R., acquéreur d'un fonds de commerce de bar-restaurant , a demandé à la ville de Paris l'autorisation d'occuper le domaine public pour y installer une terrasse ouverte et une contre-terrasse. Malgré l'absence d'une telle autorisation, la société a créé ces ouvrages, et la commune a alors demandé la suppression de l'occupation irrégulière, puis a assigné, en référé, la société pour qu'il lui soit enjoint de libérer les lieux sous astreinte. Le tribunal administratif a été saisi le 19 décembre 2008 de la légalité de l'arrêté municipal réglementant les étalages et (...)