Est paru au Journal officiel du 15 novembre 2009, un décret du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions. D'une part, en matière de contestations de nationalité : ce texte modifie les (...)
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Lors de l'ouverture du congrès de l'Union syndicale des magistrats qui s'est tenu le 6 novembre 2009 au palais de justice de Paris, Michèle Alliot-Marie a tenté de rassurer les magistrats à propos de la (...)
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Le député Yves Nicolin relève les difficultés rencontrées par les huissiers de justice chargés de faire exécuter une décision de justice pour connaître la réalité du patrimoine d'un débiteur. Les (...)
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Lors du Conseil des ministres du 28 octobre 2009, le premier ministre a présenté un projet de loi portant réforme des juridictions financières. Ce texte donne aux juridictions financières les moyens de (...)
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"Décret n° 2009-1298 du 26 octobre 2009 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d'appel de Limoges" - JORF, 2009, n° 0250, 28 octobre, p. 18164 - cliquer (...)
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Lors de l'ouverture du Conseil National des tribunaux de commerce le 27 octobre 2009, la ministre de la Justice a prononcé un discours sur l’avenir de la justice consulaire. Elle a orienté ses propos autour de (...)
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