L’administration fiscale revient sur les aménagements et la prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt).
Une actualité du 12 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 34 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie modifie le dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt), prévu à l’article 200 quindecies du code général des impôts. Le crédit d'impôt DEFI Forêt est ainsi prorogé de deux ans.Ce dispositif s'applique aux opérations forestières réalisées jusqu'au 31 décembre 2027. La condition de surface maximale applicable à (...)
