L’administration fiscale précise que la méthode d’évaluation comptable s’applique désormais aux biens fonciers industriels figurant à l’actif du bilan d’une entreprise qui a pour principale activité la (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la suppression de la déduction du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nu-propriétaires d’immeubles reçus par donation ou succession.
(...)
Lire la suite...
Publication d’une note technique modifiant une circulaire permettant de bénéficier d’une exonération de TFPNB en échange d’engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides.
Une (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région (...)
Lire la suite...
La Cour des comptes a publié un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social.
Le 18 septembre 2017, la Cour des comptes a publié son référé du 1er juin 2017 sur les dépenses fiscales en (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Une actualité du 7 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
