L'administration fiscale actualise pour 2023 les plafonds d'exonérations et d'abattements applicables à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une actualité du 6 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise pour 2023 le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté. Le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (article 1466 A, I du CGI et article 1586 nonies, V du CGI) s'élève à 160.302 € par (...)
