Une ciruclaire du 30 mars 2011 porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2011, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à la TGAP sur les carburants et sur les imprimés).© LegalNews 2017Références- Circulaire DA n° 11-008 du 30 mars 2011 - "Taxe générale sur les activités polluantes" - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des douanes (BOD), 2011, n° 6890, 31 mars - www.douane.gouv.frMots-clésDroit fiscal - Taxe générale sur les activités polluantes - TGAP - Fiscalité des entreprises - Carburants