L'administration fiscale met à jour les commentaires doctrinaux à la suite de la suspension des conventions fiscales France / Niger et France / Mali.

Une actualité du 4 septembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires doctrinaux à la suite :- de la suspension de la convention fiscale entre la France et le Niger signée le 1er juin 1965 ;- de la notification par le Mali de la cessation d'application de la convention visant à éliminer la double imposition qui avait été signée le 22 septembre 1972 avec la France. Cette publication précise, par catégorie de revenus, la date à laquelle les conventions cessent leurs effets et les conséquences à en tirer en matière d'imposition.© LegalNews 2024