L’administration fiscale commente la mise en œuvre de la majoration de 80 % pour défaut de déclaration de compte, contrat d’assurance-vie ou trust à l’étranger.
Une actualité du 8 mars 2017, publiée au (...)
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L’administration fiscale précise les aménagements concernant la majoration applicable en cas de dépôt tardif des déclarations d’impôt sur le revenu.
Antérieurement au 1er janvier 2017, en matière (...)
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L'OCDE a publié une étude constatant qu'en 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive, se (...)
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Présentation des dates limites de déclaration et télédéclaration 2017 des revenus de 2016.
Le 12 avril 2017, la campagne 2017 de déclaration des revenus a été lancée à l'occasion de l'ouverture du service (...)
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Les conditions légales à remplir pour l’ouverture d’un compte de dépôts auprès d’une banque sont identiques pour un résident et pour un non-résident. Il est précisé par ailleurs, qu’en cas de (...)
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Une proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce a été déposée au Sénat.
L'administration fiscale considère que l'attribution d'un bien propre de l'ex-époux (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à l’adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative.
Le 29 mars 2017, une proposition de loi relative à l’adaptation de la fiscalité à (...)
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