L'administration fiscale apporte des précisions sur la détermination de la valeur locative plancher dans le cadre des opérations mentionnées au premier alinéa de l’article 1518 B du CGI.
Une actualité du (...)
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La CJUE confirme que la Commission n’a pas établi que le tax ruling accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d’Etat incompatible avec le marché intérieur.
Par le biais d’un tax ruling, les (...)
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L’administration fiscale met à jour la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2020.
Une actualité du 20 décembre 2023, publiée au Bulletin (...)
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Le décret n° 2024-16 du 9 janvier 2024 portant publication de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de (...)
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L’administration fiscale met en oeuvre la clause de la nation la plus favorisée issue de la convention fiscale France / Kenya permettant que les dividendes, versés à un bénéficiaire résident d'un de ces deux (...)
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Le décret n° 2024-13 du 5 janvier 2024 portant publication de la convention entre la France et le Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de (...)
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024.
Une actualité du 20 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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