Par lettres patentes du 14 avril 1810 délivrées par l’Empereur, le maréchal O. s’est vu conférer le titre héréditaire de Duc de Reggio. Par arrêté du 12 septembre 2003, le garde des Sceaux a inscrit sur les registres du Sceau de France M. B. comme ayant succédé au titre de Duc de Reggio, au motif qu’il était le premier des deux fils adoptés par le cinquième duc. M. A., adopté lui aussi par le cinquième duc et qui estimait que la volonté exprimée par son père dans les actes d’adoption impliquait que le titre lui fût transmis, a fait appel du jugement du 7 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a refusé d’annuler cette décision. Dans un arrêt en date du 9 juillet 2009, la cour administrative d’appel de Paris considère que le caractère essentiellement dérogatoire du droit (...)