Le Conseil d'Etat clarifie les conditions d'indemnisation d'un cumul de pertes de chance résultant d'un défaut d'information ayant empêché le patient de se soustraire à l'opération et de la faute commise lors de l'opération.

Souffrant de la maladie de Dupuytren, M. B. a subi une intervention chirurgicale, à la suite de laquelle il a ressenti une gêne fonctionnelle. Celle-ci n'a cessé de s'aggraver et s'est accompagnée d'une algodystrophie en raison de laquelle il a, en grande partie, perdu l'usage de la main droite. La cour administrative d'appel de Versailles a condamné l'hôpital à lui verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts. Elle a estimé d'une part que le défaut d'information de M. B. sur les risques d'algodystrophie lors de l'opération lui avait fait perdre une chance de 25 % de se (...)