Appliquant l'article 1147 du code civil, la Cour de cassation précise les contours de la responsabilité des prestataires de services de soins.

A la suite d'une intervention chirurgicale, un patient a souffert d'une atrophie douloureuse du testicule droit nécessitant l'ablation de cette glande, effectuée avec pose d'une prothèse, par une seconde intervention.En raison du déplacement de la prothèse, ce chirurgien en a posé une seconde, lors d'une nouvelle intervention. Cette seconde prothèse ayant éclaté lors d'une partie de tennis, le patient a subi une nouvelle intervention pour la retirer. Le 8 février 2011, la cour d'appel de Pau a condamné le chirurgien in solidum avec le fabricant à indemniser le patient et son épouse de leurs préjudices respectifs.Les juges du fond ont retenu que, "tenu d'une obligation (...)