Mme. C. et M. Z., qui s’étaient mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts et avaient, par convention notariée, homologuée par jugement, adopté le régime de la séparation de biens, sont respectivement décédés en 1986 et 2005. La fille naturelle de M. Z., exposant que son père avait dissimulé son existence lors de la procédure de changement de régime matrimonial et invoquant une fraude à ses droits, a assigné les enfants légitimes, en nullité de la convention de changement de régime matrimonial et en réouverture des opérations de liquidation et de partage de la communauté. La cour d’appel de Nîmes a rejeté comme irrecevables et mal fondées l’ensemble de ses demandes. Le 17 février 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi estimant qu’après avoir justement relevé (...)