Copropriété : le syndicat a-t-il qualité pour agir en cas de préjudices différenciés ?

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Un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d'un ou plusieurs lots. Il n'est pas nécessaire, en ce cas, que le préjudice, qu'il soit matériel ou immatériel, soit subi de la même manière par l'ensemble des copropriétaires.

Le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a confié à un peintre en bâtiment des travaux de ravalement de façade et d'étanchéité de terrasses et balcons, sous la maîtrise d'oeuvre d'un architecte.Se plaignant de divers désordres, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné le peintre, l'architecte et leurs assureurs respectifs en réparation de ses préjudices, outre ceux, matériels et de jouissance, de copropriétaires. Pour déclarer irrecevable (...)

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