De Gaulle Fleurance & Associés accompagne le groupe Générale Du Solaire dans l’acquisition d’un important portefeuille de projets photovoltaïques auprès d’un développeur-producteur régional.

Le groupe Générale Du Solaire a procédé en décembre dernier à l’acquisition de 13 projets de centrales photovoltaïques développés ou en cours de développement, pour une capacité totale de 54,305 MW. Ce portefeuille est constitué principalement de centrales au sol sur des terrains artificialisés, ainsi que d’ombrières solaires. Ces projets ont vocation à être présentés aux prochaines périodes des appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie.

Cette acquisition a été réalisée dans le cas d’un appel d’offres très disputé, organisé par le groupe vendeur avec l’assistance du cabinet Finergreen.

Dans ce contexte, notre équipe d’avocats a conseillé le groupe Générale Du Solaire dans l’ensemble du processus d’acquisition et principalement dans la préparation et la négociation de l’ensemble des accords contractuels. Sylvie Perrin était assistée par Gaïa Witz pour les aspects réglementaires et par Yoann Usseglio pour les aspects contractuels et corporate.