Etablissements financiers : formalités prévues afin de bénéficier de la reconnaissance mutuelle des agréments.
Une société britannique M. exerçant une activité de transferts de fonds, filiale d'une (...)
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L'Autorité des marches financiers a publié une liste de questions-réponses sur les campagnes de "visites mystères" qu'elle a conduites dans le but de renforcer l'action préventive en matière de (...)
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L’Autorité des marchés financiers alerte le public sur les activités d'Altanus Limited, ayant son siège aux Pays-Bas, dont les sites internet sont swissmoneyreport.net et smr-news.com, et qui envoie sur les (...)
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La Commission des sanctions se prononce sur la reprise de la procédure après l’arrêt d’annulation partielle d'une de ses décisions, notamment en matière de prescription.
Dans une décision du 7 octobre (...)
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Le Parlement européen examine un projet de règlement sur les ventes à découvert et les contrats d'échange sur défaut. Les députés européens qui participent à l'élaboration du règlement au sein du (...)
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Le Parlement européen a voté, le 8 mars 2011, une résolution sur les financements innovants dans laquelle il se prononce en faveur d'une taxe sur les transactions financières. La résolution sur les (...)
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L’AMF a infligé une sanction pécuniaire de 300.000 euros à un ancien avocat associé d’un prestigieux cabinet d'affaires pour un délit d'initié.
En septembre 2008, l'actionnaire de référence d'une (...)
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