Pour établir un manquement d'initié, à défaut de preuve matérielle tangible, la commission des sanctions de l'AMF doit démontrer la transmission de cette information privilégiée par des indices précis et (...)
Lire la suite...
L'article R. 621-46 du code monétaire et financier ne déroge pas aux dispositions de l'article 431 du code de procédure civile prévoyant que le ministère public peut, lorsqu'il est partie jointe, faire connaître (...)
Lire la suite...
Le 2 février 2011, l'Autorité des marchés financiers a publié une étude sur l’évaluation des questionnaires MIF, plus précisément sur la pertinence des questionnaires mis en place par les établissements (...)
Lire la suite...
L'Autorité des marchés financiers a rendue publique la synthèse des réponses à la consultation publique sur son projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des (...)
Lire la suite...
Une société doit déclarer la cession de titres d'un dirigeant auprès de l'AMF et doit diffuser "dès que possible" une information privilégiée lorsque disparaît le motif légitime qui justifiait jusqu'alors sa (...)
Lire la suite...
