Ayant constaté que la société de gestion de portefeuille FIVAL SA ne remplissait plus les conditions et engagements auxquels était subordonné son agrément s’agissant de la permanence des moyens, (...)
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Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la France et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de (...)
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La Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID).
Le 20 octobre 2011, la Commission européenne a présenté des propositions de (...)
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Un arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, relatives aux prestataires de services d'investissement, a été publié au (...)
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Compatibilité du droit allemand avec l’ordre public international français en matière de période suspecte des actes gratuits.
La société allemande P. gérait un fonds d’investissement dont les excellents (...)
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L'Autorité des marchés financiers propose une nouvelle collection de guides pratiques, répartis en cinq thèmes principaux : l’AMF ; les clés de votre investissement ; les marchés financiers et leurs acteurs (...)
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