Indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers : avis de la BCE

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Un avis de la Banque centrale européenne du 7 janvier 2014 sur une proposition de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 15 avril 2014.© LegalNews 2017Références- Avis de la Banque centrale européenne du 7 janvier 2014 sur une proposition de règlement concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers - Cliquer iciSourcesJOUE, 2014, C 113, 15 avril - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clésDroit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit bancaire - Instruments financiers - Contrats financiers - Indices de référence - Proposition de règlement - Avis de la (...)

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