Un avis, publié au Journal officiel du 14 juillet 2016, fixe le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) à 0,80 % pour le premier semestre de l'année 2016.© LegalNews 2017Références- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2016, n° 0163, 14 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit bancaire - Droit comptable - Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées - TMOP - Premier semestre 2016
Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - 1er semestre 2016
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