En l'absence de tout lien entre la sous-caution et le créancier, la sous-caution ne peut rechercher la condamnation de celui-ci à raison de l'abus ou de la fraude manifestes commis par lui.
Dans un arrêt du 11 (...)
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L'AMF attire à nouveau l'attention sur les risques liés aux émissions obligataires destinées à un large public.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire à nouveau l'attention des investisseurs et, (...)
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Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé (...)
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L'AMF a publié une plaquette présentant les priorités pour les marchés financiers pour les années à venir.
Suite à la feuille de route établie par le G20, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a (...)
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A été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 mars 2011, un avis de la Banque centrale européenne du 16 février 2011 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (...)
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Créée en mars 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié le 29 mars 2011 son premier rapport annuel d’activité, lequel couvre à la fois les domaines bancaires et assurantiels.
Le rapport fait (...)
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