Un client averti intervenant sur des marchés spéculatifs, ne peut rechercher la responsabilité du prestataire de services d’investissement pour manquement à ses obligations. A contrario, sa responsabilité peut (...)
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Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a connu une augmentation sensible des demandes en 2013, avec pour thèmes majeurs l’épargne salariale ou le Forex.
Marielle Cohen-Branche, médiateur (...)
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Un rapport présente pour 2013 les travaux du médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF).
Le rapport du Médiateur auprès de la FBF, Paul Loridant, confirme l'augmentation de son activité en (...)
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Décret relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat.
Un décret du 23 mai 2014 relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des (...)
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Le caractère certain du préjudice allégué par le client non averti d'un prestataire de services d'investissement ne se déduit pas du manquement de ce dernier à son obligation d'information ou de conseil.
Une (...)
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Conditions de déclenchement de la responsabilité du notaire pour absence de vérification de la solvabilité d'une caution.
La société Y. a reconnu devoir à la société S. une certaine somme garantie par le (...)
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Publication au JOUE de sept règlements relatifs aux normes techniques de réglementation liées au règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux (...)
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