Publication au JOUE d'un règlement délégué fixant des règles de procédure concernant les amendes et les astreintes infligées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), notamment des règles (...)
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Une société de gestion doit, lorsqu'elle réalise des opérations financières pour le compte d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, prendre en compte uniquement l'intérêt des porteurs de parts (...)
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Publication du rapport annuel 2013 du Pôle Assurance Banque Epargne, qui a pour mission la protection de l’épargnant dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers.
Le Pôle (...)
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Publication au JOUE d'une directive définissant les règles et procédures relatives à l’établissement et au fonctionnement des systèmes de garantie des dépôts (SGD).
Une directive du 16 avril 2014, relative (...)
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Publication au JOUE d'un règlement délégué qui définit, clarifie et précise la rétention d'un intérêt économique et le risque de crédit d'une position de titrisation.
Un règlement délégué (UE) n° (...)
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Publication au JOUE d'une directive relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché.
Une directive du 16 avril 2014, relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché, a été publiée (...)
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Le règlement et la directive du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers européens (MiFID II), ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juin 2014. Ils entrent en (...)
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