L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à la consultation publique sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs des sociétés cotées et prévoit une recommandation sur la consultation (...)
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Publication au JORF d'un arrêté homologant la modification du septième alinéa de l'article 212-32 du règlement général de l'AMF.
Un arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement (...)
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Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 (...)
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Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel 2014.
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté à l'occasion d'une conférence (...)
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L'acte notarié à l'origine d'un crédit immobilier ne peut constituer un titre exécutoire permettant à la banque d'inscrire une hypothèque provisoire en garantie du prêt porté au solde du compte courant de (...)
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L'information annuelle délivrée par le créancier professionnel à la caution ne caractérise pas un acte d’exécution du cautionnement rendant irrecevable l’exception de nullité de ce cautionnement par la (...)
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Le rapport d'activité du Traitement du renseignement et de l'action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) de l'année 2014 a été publié.
Le 20 avril 2015, le ministère de l'Economie a (...)
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