Banque-Finance

AMF : information des investisseurs sur les risques d'opérations de financement dilutives

L’Autorité des marchés financiers renforce sa doctrine et recommande aux sociétés qui recourent à des financements par émissions de titres de capital ou donnant accès au capital échelonnées dans le temps (...)

Sursis à l'exécution d'une décision de l'AMF

Le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF doit être apprécié par rapport à la situation de la personne (...)

Réglementation applicable aux sociétés de crédit foncier

Un décret fixe la réglementation applicable aux sociétés de crédit foncier, sociétés de financement de l'habitat et à la Caisse de refinancement de l'habitat. Le décret n° 2023-102 du 16 février 2023, (...)

Publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'inscriptions initiales, modificatives et de radiations des informations relatives au gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque (...)

Remboursement anticipé d'un crédit immobilier : précisions de la CJUE

Le droit du consommateur à bénéficier, en cas de remboursement anticipé de son crédit immobilier, d’une réduction du coût total du crédit n’inclut pas les frais indépendants de la durée du contrat. (...)

Effets de la violation des règles sur les intermédiaires en opérations de banque

Le seul fait qu'un contrat portant sur la recherche d'un financement ait été conclu en méconnaissance des dispositions relatives aux intermédiaires en opérations de banque n'est pas de nature à en entraîner (...)

LBFT : vérification de l'identité des clients pour des transactions en espèce de faible montant

Publication au JO d'un décret relatif à la vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le (...)

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