Le 22 juin 2016, le médiateur auprès de la FBF a publié son rapport d'activité 2015.
Le 22 juin 2016, le médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF) a publié son rapport d'activité pour (...)
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En juin 2016, la Banque de France a publié un rapport sur l'évaluation des risques du système financier français.
La Banque de France a publié un rapport sur l'évaluation des risques du système financier (...)
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Publication au JORF d’un arrêté fixant les taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2016.
Un arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal pour le (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers.
Présentée en Conseil des ministres le 22 juin 2016, l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés (...)
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Sont soumis à déclaration, en application de l'article L. 152-1 du code monétaire et financier auquel renvoie l'article 464 du code des douanes, les instruments négociables, y compris les chèques, qui sont sous une (...)
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