Publication au JORF d'une ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Une ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif (...)
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Le droit de l’UE ne s’oppose pas à l’augmentation du capital d’une banque sans l’accord de l’assemblée générale dans une situation de perturbation grave de l’économie et du système financier d’un (...)
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L'AMF soumet l’offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures à consultation publique jusqu'au 20 janvier 2017.
Lors de la commercialisation de solutions d’épargne, de plus en plus (...)
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La Commission européenne publie les résultats de l'appel à contributions relatif aux services financiers dans l'UE.
Le 23 novembre 2016, la Commission européenne a publié les résultats de l'appel à (...)
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Définition des conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement alternatifs peuvent octroyer des prêts aux entreprises.
Le I de l'article 27 de la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour (...)
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La Commission européenne présente un ensemble de mesures ayant pour objectif de compléter le programme de réforme du système de réglementation financière que l'UE a mis en place après la crise financière afin (...)
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L’AMF étend le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement aux conseillers en investissements (...)
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